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Les honoraires au temps passé

 

 

C'est le mode le plus classique de fixation des honoraires.

 

Le taux horaire appliqué par le cabinet est de 150,00 euros HT, soit 180,00 euros TTC (TVA 20%).

 

Les honoraires vous sont facturés en fonction du temps passé et du nombre de diligences effectuées dans votre dossier.

 

Le règlement de factures provisionnelles vous est demandé pendant la procédure et une facture récapitulative vous est adressée à la fin de votre dossier détaillant l'ensemble des diligences effectuées et comprenant le solde à régler déduction faite des provisions déjà réglées.

 

Ce mode de paiement s'applique notamment aux procédures de divorce autres que par consentement mutuel, à certaines procédures devant le Tribunal de Grande Instance et devant le Tribunal d'Instance.
 

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